Accord de sous-traitance

1. Parties et rôles

Le responsable de traitement est le professionnel qui utilise Koortia (vous), ou l'équipe (le cabinet abonné) pour les contenus de son espace d'équipe. Le sous-traitant est Frédéric Dinand, entrepreneur individuel, 1 rue Toussaint Louverture, 49130 Les Ponts-de-Cé, France, SIREN 984 497 859 (« Koortia »).

Pour les données de votre compte (adresse e-mail, abonnement, historique, mesure d'audience), Koortia est responsable de traitement : voir la politique de confidentialité.

2. Objet, nature et durée du traitement

• Objet : stocker et mettre à votre disposition les dossiers, résultats et fichiers que vous choisissez d'enregistrer.
• Nature : hébergement, stockage, consultation, partage au sein de votre équipe, suppression. Les outils PDF et les calculs s'exécutent dans votre navigateur : un fichier n'est transmis à Koortia que si vous choisissez de le conserver.
• Durée : celle de votre utilisation du service, puis jusqu'à la suppression prévue à l'article 9.
• Données : celles contenues dans les documents et résultats que vous enregistrez (identité, coordonnées, situation familiale et professionnelle, revenus, charges, patrimoine, crédits et assurances de vos clients).
• Personnes concernées : vos clients et prospects, et les personnes citées dans leurs documents.

Vous vous engagez à ne pas enregistrer de données sensibles (article 9 du RGPD, par exemple de santé) au-delà de ce qu'exige votre activité et à disposer d'une base légale pour les traiter.

3. Instructions

Koortia ne traite ces données que sur votre instruction documentée, qui résulte de l'utilisation du service et du présent accord. Koortia n'utilise jamais ces données pour son propre compte (ni statistiques, ni prospection, ni entraînement de modèles) et vous informe si une instruction lui paraît contraire au RGPD.

4. Confidentialité

Les personnes autorisées à accéder aux données sont soumises à une obligation de confidentialité. La console d'administration de Koortia ne donne accès ni aux dossiers, ni aux résultats, ni aux fichiers.

5. Sécurité

• Chiffrement des échanges (HTTPS) et des données au repos chez l'hébergeur de la base de données.
• Cloisonnement de chaque espace au niveau de la base de données (règles d'accès par ligne) ; fichiers dans un stockage privé.
• Connexion sans mot de passe, par lien à usage unique ; limitation du nombre de requêtes.
• Accès d'administration restreint aux comptes et à la facturation, sans accès aux contenus.
• Purge automatique des fichiers arrivés à échéance ; sauvegardes de la base conservées 7 jours.

6. Sous-traitants ultérieurs

Vous autorisez Koortia à recourir aux sous-traitants ultérieurs suivants, liés par des obligations équivalentes à celles du présent accord :

• Supabase Inc. : Base de données, authentification et stockage des fichiers (Union européenne (Francfort) ; société établie aux États-Unis).
• Vercel Inc. : Hébergement et exécution de l'application (Union européenne et États-Unis ; société établie aux États-Unis).

Koortia vous informe de tout ajout ou remplacement au moins 30 jours à l'avance, par e-mail ou dans l'application ; vous pouvez vous y opposer en résiliant votre abonnement et en supprimant vos données. Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre de protection des données UE–États-Unis.

7. Droits des personnes

Vous pouvez consulter, modifier, exporter et supprimer à tout moment les contenus enregistrés. Si un de vos clients s'adresse à Koortia, Koortia vous transmet sa demande sans y répondre directement et vous aide à la traiter.

8. Violations de données

Koortia vous notifie toute violation de données personnelles vous concernant dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations utiles pour vous permettre, le cas échéant, de la notifier à la CNIL et aux personnes concernées.

9. Fin du traitement

Vous pouvez exporter vos données à tout moment depuis la page Compte. À la suppression du compte ou de l'équipe, les contenus et fichiers sont supprimés immédiatement ; ils disparaissent des sauvegardes sous 7 jours. À la fin d'un abonnement payant, les fichiers conservés restent téléchargeables 30 jours puis sont supprimés.

10. Assistance et audit

Koortia vous aide, dans la mesure de ses moyens, à réaliser une analyse d'impact ou à répondre à la CNIL, et met à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord. Un audit peut être demandé une fois par an, à vos frais, avec un préavis de 30 jours : koortia@fredericdinand.com.