Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Frédéric Dinand, entrepreneur individuel, SIREN 984 497 859. Contact pour toute question sur vos données : koortia@fredericdinand.com.

Pour les contenus enregistrés dans l'espace d'une équipe, l'équipe (le cabinet abonné) est responsable de traitement et Koortia agit en sous-traitant pour son compte.

Données traitées

• Fichiers des outils PDF : traités uniquement dans votre navigateur, jamais envoyés à nos serveurs, sauf si vous cochez « Conserver aussi le fichier PDF ».
• Compte : votre adresse e-mail (connexion par lien magique, sans mot de passe).
• Espace : dossiers, résultats et fichiers que vous choisissez d'enregistrer.
• Historique : outil utilisé, date et statut. Aucun contenu, aucun nom de fichier.
• Équipe : appartenance, rôle, invitations (adresse e-mail invitée).
• Abonnement : géré par Stripe ; nous ne voyons jamais vos coordonnées bancaires.
• Mesure d'audience : uniquement si vous l'acceptez, sans montant, nom de fichier ni donnée client.

Finalités et bases légales

• Fournir le service (compte, espace, équipe, sauvegardes) : exécution du contrat.
• Facturation : exécution du contrat et obligations légales comptables.
• Sécurité et prévention des abus (limitation de débit) : intérêt légitime.
• Mesure d'audience : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via « Gérer les cookies » en bas de page.

Durées de conservation

• Compte, dossiers et résultats : jusqu'à leur suppression par vous ou la suppression du compte.
• Fichiers conservés : 30 jours en formule gratuite ; sans limite en formule payante tant que l'abonnement est actif, puis 30 jours après sa fin.
• Invitations d'équipe : jusqu'à acceptation, révocation ou expiration (7 jours).
• Données de facturation : durée légale, conservées par Stripe.

Sous-traitants

• Supabase : base de données, authentification et stockage de fichiers (Union européenne (Francfort, Allemagne)).
• Vercel : hébergement de l'application.
• Stripe : paiement et facturation.
• Resend : envoi des e-mails de connexion et d'invitation.
• PostHog (région UE) : mesure d'audience, seulement avec votre accord.

Lorsqu'un prestataire peut accéder aux données depuis l'extérieur de l'Union européenne, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre de protection des données UE–États-Unis.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Depuis la page Compte, vous pouvez exporter toutes vos données ou supprimer votre compte en un clic. Pour toute autre demande : koortia@fredericdinand.com.

Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Un cookie de session est nécessaire à la connexion. La mesure d'audience n'est activée qu'après votre accord ; votre choix est mémorisé dans votre navigateur et modifiable via « Gérer les cookies ».